Règlements de la FADESPA

Article 1 : les membres de la Fadespa sont élus pour une durée de 2ans

Article 2 : le Président de la Fadespa est élu au suffrage des membres de la Fadespa .

Article 3 : les 7 sages et le coordinateur assurent l’organisation du vote et proclament les résultats.

Article 4 : le Président de la Fadespa est élu pour un mandat de 2ans renouvelable plusieurs fois

Article 5 : Dans le cas où, il n’y’a aucun candidats, les membres de la Fadespa procéderont à la nomination du président.

Article 6 : Quand le mandat de la Fadespa arrive à terme le bureau restreint de la fadespa assure l’intérim jusqu’à la nomination du nouveau bureau.

Article 7 : le premier secrétaire général assurera l’intérim du président en cas d’empêchement de ce dernier.

Article 8 : la Fdespa a deux séances par mois :

-la première se tiendra le 1^er de chaque mois

-la deuxième se tiendra le 15 de chaque mois

Après chaque séance les points retenus seront débattus à l’ADSP.

Article 9 : Aucun point ne sera inscrit à l’ordre sans que les points encours ne soient conclus.

Article 10 : Dans tous les débats de la Fadespa, on applique la loi de la majorité.

Article 11 : toute personne qui siège à la Fadespa doit obligatoirement être mandatée par son association.

Article 12 : Toute personne qui se retire volontairement sans l’avis de son président d’association époque une amande de 10milles francs CFA et son numéro sera retiré de l’ADSP pendant 1 mois.

Article 13 : Il est formellement interdit de ramener des audio ou vidéos quelque soit leur origine à la Fadespa.

Tout contrevenant époque une amande de 2500franc CFA et son numéro sera retiré de la Fadespa pendant 1 mois.