Règlement intérieur de l’union de Séno Palel pour le développement

Article I : toute personne originaire de Séno Palel résidant, en France est membre d’office de l’association et toute personne résidant en Europe peut devenir membre, sans distinction de sexe.

Article II : Tout retraité doit cotiser 60euros par an soit 30 euros par réunion.

Article III : tout membre de l’association doit posséder une carte de membre pour une validité de deux ans renouvelable. Le prix de cette dite carte est fixé à 10€.

Article IV : l’assemblée générale se réunit tous les six mois à partir du deuxième samedi du mois de janvier et juillet.

Article V : les cotisations semestrielles sont fixées à 60€ par membre et sont versées pendant les assemblées générales.

Article VI : toute personne en activité doit s’acquitter de ses cotisations.

Article VII : tout membre et toute personne à sa charge (femme, enfants) atteint d’une maladie grave qui l’oblige à rentrer en Afrique doit bénéficier d’une somme de deux cents euros à condition d’être à jour des cotisations.

Article VIII : l’association contribuera à hauteur de 1000€ aux de frais de rapatriement de corps et funérailles de tout membre décédé en Europe ou à l’étranger.

Article IX : hormis les finances du développement du village aucune aide financière de l’association ne sera accordée à des problèmes sociaux individuels.

Article X : Tout membre de l'association en situation irrégulière ; arrêté, si la procédure exige un avocat. L’association accordera une aide financière de 200 euros sauf si la personne a commis un délit de : Transport, un problème de drogue, etc.

Article XI : l’association accordera une aide de deux cents euros à tout membre rapatrié.

Article XII : Tout membre n'étant pas à jour des cotisations recevra une aide venant de l'association qu’après déduction de ses retards de cotisations.

Article XIII : Toute personne en charge d’un membre (femme, enfants) décédé en Europe ou à l’étranger bénéficiera d’aide aide financière de 300 euros.